Archives pour septembre, 2004

Les successions

Tous les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront plus. La mort nous frappera tous un jour et nous devrons l'affronter: que ce soit la mort d'un proche, ou notre propre mort.Nous devons donc nous y préparer, et le notaire …

Les notaires

Le cours de votre existence est jalonné par une série d’événements importants pour lesquels vous avez besoin de conseils : le rôle du notaire est de vous les donner et sa mission, d’authentifier vos conventions.Votre notaire se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations et conseils se rapportant à votre propre situation.

Une nouvelle ère électronique : la déclaration d’impôts des personnes physiques

E-government ou comment faciliter la vie du citoyen et de l’administration par l’apport des nouvelles technologies d’information et de communication.Outre une série d’applications telles que la déclaration de personnel appelée « DIMONA », la demande d’une plaque d’immatriculation…la carte d’identité électronique. L’E-Governement permet aussi de déclarer ses revenus à l’impôt des personnes physiques de manière électronique.

Vos droits de patient

Peut-on m'opérer sans mon consentement, mon médecin doit-il me donner toute l'information, puis-je consulter un autre médecin, à qui m'adresser si je ne suis pas satisfait des soins, puis-je avoir accès à tout mon dossier médical ?Aujourd'hui, une loi vous permet de connaître vos droits et de les exercer.

Le maximum à facturer (MAF)

Le Maximum à facturer a pour but de garantir qu'un ménage ne devra pas débourser, par an, plus qu'un montant déterminé pour les dépenses de santé. Ce montant est fixé en fonction du revenu. Ce que les ménages paient en trop (= ce qui dépasse le plafond) leur sera remboursé par les mutualités.

Communiqué de presse concernant la problématique du tiers payant [ 30/9/2003 ]

Le Ministre Rudy Demotte voudrait apporter un nombre de précisions à propos de la communication dans La Dernière Heure concernant l’exclusion de catégories de chômeurs de longue durée et de personnes handicapées de l’application de la réglementation du tiers payant. La réglementation du tiers payant prévoit que la part des honoraires remboursée par la mutuelle soit directement versée au médecin, à l’infirmier ou à l’infirmière, au kinésithérapeute par l’organisme assureur…

Plaintes à l’égard de votre service de pensions ?

Le Médiateur pour les Pensions vous écoute. Chaque mois, presque trois millions de personnes perçoivent une pension légale provenant d'un ou de plusieurs services de pensions belges. Ce public change constamment, de nouveaux pensionnés s'y ajoutant chaque année…

Le ‘Titre Service’

Nouvel instrument des pouvoirs publics visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, le Titre-Service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère... Le Titre-Service vise donc la création d'emplois et favorise la lutte contre le travail au noir.

Les donations

Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvres de bienfaisances…Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.

Un site, un programme gratuit pour vous aider à mieux gérer votre budget

Mise en ligne d’un site Internet à l’initiative du Ministre des Affaires sociales et de la Santé de la Région wallonne. Ce site vous offre des informations pour vous conseiller, vous aider à faire face aux problèmes d’argent, au surendettement.Qui ne connaît pas des fins de mois difficiles ? Depuis la nuit des temps l’homme est un consommateur. Manger, boire ou se déplacer, c’est consommer.

L’assurance autonomie

Préoccupés par le fait que l'accroissement du nombre de personnes âgées risque de poser de sérieux problèmes au niveau des systèmes de sécurité sociale, plusieurs pays européens envisage des réformes et des pistes nouvelles. Un des concepts qui revient dans beaucoup de discussions concerne l'assurance autonomie (dépendance).

Achat, vente, famille,…, le notaire est de bon conseil …

Le cours de votre existence est jalonné par une série d’événements importants pour lesquels vous avez besoin de conseils : le rôle du notaire est de vous les donner et sa mission, d’authentifier vos conventions. Votre notaire se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations et conseils se rapportant à votre propre situation. N’hésitez pas à le consulter sans engagement formel de votre part.

La protection du locataire en cas de vente du bien loué ?

Le locataire sera protégé différemment selon que le bail de résidence principale (1) a date certaine ou non au moment de l’aliénation du bien loué.La date certaine peut s’acquérir selon les trois modalités suivantes :l’enregistrement du bail ; le décès d’une des parties signataires au contrat de bail ; la constatation du bail dans un acte authentique. Le présent article est composé de deux sections, selon que le bail qui affecte le bien vendu a date certaine ou non.

L’immobilier en France

L'immobilier en France entre particuliers avec Partenaire Européen

Quelle est la protection du locataire en cas de vente du bien loué ?

Le locataire sera protégé différemment selon que le bail de résidence principale (1) a date certaine ou non au moment de l’aliénation du bien loué.