Archives pour janvier, 2005

Faire un don par SMS pour les victimes du Tsunami

L’élan de solidarité en faveur des sinistrés du Tsunami croît de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrés, l’optimiste que nous sommes décèle une source de joie : il est réconfortant de voir que le monde entier est capable de se mobiliser aussi vite et aussi fort pour aider son prochain.

La collecte de fonds pour les œuvres

Sans vouloir jouer le trublion dans ce foisonnement d’initiatives louables et bienvenues, il faut rappeler que l’appel lancé au public en vue d’effectuer des dons est une activité réglementée soumise à une autorisation préalable de l’Etat. On en parle pas ici de déduction fiscale ou d’autres subtilités de ce genre, mais bien de l’appel qu’une société privée ou une association peut lancer au public en vue de donner au bénéfice d’une oeuvre.

Les dons par SMS : une activité interdite dans certains pays

En France, l'article E des « Recommandations déontologiques relatives aux services télématiques » édictées par le Conseil Supérieur de la Télématique, énonce que « les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la générosité du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsèque de paiement des dons ». Il est difficile d’être plus clair !

Et la TVA dans tout cela ?

La TVA ajoute encore un peu plus à la complexité du dossier. Le SMS « surtaxé » n’a jamais aussi bien porté son nom puisqu’il génère au profit de l’Etat une TVA oscillant entre 19 et 21% selon le pays concerné. En d’autres termes, verser 1 € à une œuvre sur compte bancaire ne génère pas de TVA, mais le même euro payé via un SMS surtaxé rapporte 21 eurocents à l’Etat.

L’Ombudsman des Assurances en cas de litige

L’Ombudsman a pour mission d’analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d’assurance entre les consommateurs (à quel titre que ce soit), et une entreprise d’assurance, un intermédiaire, ou Datassur.

Le Service de médiation pour le secteur financier

En tant que personne physique *, vous n’avez pas obtenu satisfaction de votre institution financière: banque, d'une société de crédit, d'une société de bourse, d'un gestionnaire de fortune ou d'un conseiller en placements ; un médiateur est à votre disposition.