Archives pour juin, 2005

Le prix des cigarettes au 1er juillet 2005

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le prix minimum de référence pour les cigarettes. Ce projet vise à appliquer les dispositions de l'article 5ter nouveau de la loi relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Spam au ban du web

Le spam qui envahit tous les jours les boîtes aux lettres électroniques des utilisateurs de l’Internet, est un véritable fléau. Les professionnels du secteur constatent que près de 80% des courriers électroniques qui circulent sur l’Internet sont des courriers électroniques non-sollicités qui peuvent être assimilés à du spam.

La justice en chiffres

L’édition 2005 de la brochure «Justice en chiffres» est disponible sur le site Internet du SPF Justice. Cette brochure rend compte à l'aide de chiffres récents du fonctionnement de la Justice , des adresses utiles et points de contact. Dans l’article présenté en annexe, vous découvrirez un aperçu des principaux chiffres et constats relatifs à la justice belge.

Les avocats recommandent la médiation

L’Ordre des barreaux francophones et germanophones vient d’adopter une recommandation relative à l’information à fournir par l’avocat à ses clients en matière de médiation. A cette occasion, l’O.B.F.G. a actualisé le «FAQ infos» de son site www.avocats.be pour répondre aux questions que suscite la médiation.

Réforme de la loi sur les armes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. A ce jour, quelque 870.000 armes sont recensées au Registre Central des Armes.

Le service des créances alimentaires

La récupération de créances alimentaires est effective depuis 1 an, aujourd’hui l’introduction des demandes d’avances est possible depuis le 1er juin. Le Service des créances alimentaires a été créé par la loi du 21 février 2003 au sein du SPF Finances pour apporter une solution au problème du non-paiement des pensions et créances alimentaires.

Salon Batireno du samedi 24 septembre au 2 octobre 2005

Batireno, le salon de la Construction et de la Rénovation de Namur, regroupe les grands noms du marché de la construction sous un même toit. Au total, ce sont plus d'une centaine d'exposants qui présentent aux candidats bâtisseurs et rénovateurs leurs produits et services sur près de 12.000 m² d'exposition.

Votre déclaration d’impôts pour 2005

Vous avez jusqu’au 30 juin 2005 pour déclarer vos revenus à l’impôt des personnes physiques et cette année encore vous avez le choix entre la déclaration papier ou la déclaration électronique «Tax on web». Remplir sa déclaration d’impôts n’est un plaisir pour personne, «Tax on web» rend les choses presque agréables.

Loi sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Au cœur de multiples controverses et débats éthiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies sont, avec la société de l’information, considérées au niveau européen comme l’un des secteurs clés pour l’économie du XXIème siècle. Le potentiel des biotechnologies est mis en exergue dans les domaines des soins de santé, de l’agriculture et de la protection de l’environnement.