Archives pour février, 2014

Un rapport sénatorial souligne l’utilité de la fiscalité dans les politiques de santé publique, mais note que certaines taxes peuvent ne pas être très "saines" pour la santé.

30 millions d’euros. Le chanteur français Enrico Macias a été condamné mercredi 26 février à payer 30 millions d’euros à la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Landsbanki, aujourd’hui en liquidation. En 2007, l’institution lui avait accordé un prêt d’un montant de 35 millions d’euros.Les juges luxembourgeois ont également validé une saisie-arrêt sur les contrats d’assurance-vie de l’artiste auprès d’une entreprise liée à la banque islandaise pour s’assurer du recouvrement des 30 millions d’euros à la liquidatrice de la banque.Le contexte. En juillet 2007, Enrico Macias et son épouse, aujourd’hui décédée, avaient contracté un prêt auprès de Landsbanki, garanti par deux biens immobiliers, dont la villa du chanteur à Saint-Tropez. Il s’agissait d’un prêt de type "Equity release", consistant à mettre en garantie un ou des biens immobiliers pour obtenir des liquidités utilisables librement, et dont le montant est déterminé par la valeur de ces biens.L’emprunteur ne reçoit qu’un certain pourcentage de la somme totale empruntée et est obligé d’investir le différentiel dans des supports spéculatifs. En l’occurrence des contrats d’assurance-vie dans le cas des prêts consentis par Landsbanki.Enrico Macias reçut 9 millions d’euros en liquide et le surplus de 26 millions fut investi dans trois polices d’assurance-vie : deux de 11 millions chacune et un contrat de 4 millions. En 2008, la banque islandaise fut déclarée en cessation de paiement puis en liquidation, et la valeur du portefeuille d’assurance-vie s’écroula. Enrico Macias porte plainte. Les biens gagés ne permettant plus de couvrir les ratios de couverture du contrat prêt, la liquidatrice réclama en 2009 le remboursement intégral du prêt. Ce à quoi le chanteur français s’opposa. Enrico Macias avait attaqué la banque en liquidation en réclamant la nullité du prêt. Ses avocats ont invoqué des fautes de Landsbanki et considéré que le montage financier qui lui fut proposé reposait "sur un mensonge juridique et économique, mais également sur une tromperie concernant ses véritables risques". Le chanteur demandait aux juges luxembourgeois des dommages et intérêts en réparation de son préjudice, évalué à 43,513 millions."Un investisseur averti". Mais les juges luxembourgeois ont débouté le chanteur en arguant qu’il était "un investisseur averti" et qu’il avait contracté le prêt de 2007 "en toute connaissance de cause". Contactés par l’AFP, les avocats luxembourgeois d’Enrico Macias n’ont pas souhaité commenter cette affaire ni dire si leur client entendait faire appel du jugement.

ON FAIT LES COMPTES – La dette des grandes villes ne s’améliore pas, pourtant les impôts locaux continuent d’augmenter.