Dans une information publiée sur son site Internet le 29 décembre 2008, l'Urssaf rappelle que tout employeur est tenu de déclarer, au plus tard au 31 janvier, le nombre de salarié partis en préretraite...

Dotée de capitaux propres suffisants et d'une bonne rentabilité, l'entreprise, même de petite taille, peut disposer d'excédents de trésorerie à placer au mieux en fonction du montant, de la durée prévisible et du délai de récupération des fonds placés.

Un certain nombre de nouveaux dispositifs sont sur le point d'être mis en place. Zoom sur les principales mesures qui concernent les entreprises dès le début d'année 2009.

Le médiateur du crédit a vite trouvé sa place auprès des petites entreprises. C'est en tout cas ce qui apparaît dans le premier compte-rendu d'activité de la médiation du crédit, rendu public le 15 décembre dernier.

Comme chaque année, la paie de décembre constitue la dernière occasion pour l'entreprise d'ajuster définitivement les charges sociales (ouvrières et patronales) qu'elle doit prélever et régler aux organismes sociaux au titre de l'exercice social arrivant à échéance.

En 2007, les TPE et PME ont fait un effort de réduction de leur délai fournisseur plus important que les grandes entreprises, mais n'ont pas eu le même effort de leurs clients.

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de créer une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) avec seulement un euro de capital.

Le décret d'application de la nouvelle aide à l'embauche pour les TPE est paru. Cette mesure annoncée par le Président de la République le 4 décembre dernier fait partie du Plan de relance de l'économie.

Afin de faciliter l'accès à l'emploi des adultes rencontrant des difficultés d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a mis en place un nouveau contrat : le contrat unique d'insertion (CUI). Initialement prévue au 1er juillet 2009, sa mise en ?uvre a été reportée au 1er janvier 2010.

Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.