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Violences à Grenoble: Hortefeux installe le Groupe d’intervention régional
5/08/10
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a installé jeudi le Groupe d'intervention régional (GIR) de l'Isère, "le premier" à vocation départementale hors Ile-de-France, pour "contribuer à la sécurisation des quartiers sensibles de Grenoble", théâtres de récentes violences.
Le Gir de Grenoble, qui rassemble comme les 35 autres en France policiers, gendarmes, agents du fisc, douaniers, inspecteurs du travail, URSSAF, inclura, "et c'est une première" a souligné Hortefeux devant la presse, des agents de la Caisse nationale des assurances maladie et de la Caisse d'allocations familiales.
En outre, un spécialiste de la fraude documentaire participera à l'action du Gir de l'Isère, qui comprend huit membres permanents, sous la direction du commandant de police Denis Dubuis, ancien chef de la section stupéfiants de la police judiciaire.
A l'occasion de sa troisième visite à Grenoble après les violents incidents des trois nuits du 16 au 18 juillet, le ministre de l'Intérieur avait effectué mercredi soir une patrouille avec la Brigade anticriminalité (Bac) dans les quartiers sensibles de la ville, dont celui de la Villeneuve, théâtre de ces incidents.
Ceux-ci s'étaient déroulés après qu'un des braqueurs du casino d'Uriage, Karim Boudouda, muni d'un gilet pare-balles, avait été tué par la police contre laquelle il avait ouvert le feu avec deux armes de guerre.
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Santé au travail en 2009: accidents en baisse, maladies professionnelles en hausse
2/08/10
La sécurité sociale a enregistré en 2009 une baisse des accidents du travail (-7,5%) et une hausse des maladies professionnelles (+8,7%), notamment des troubles musculo-squelettiques, de mieux en mieux identifiés.
La branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale (AT-MP) a enregistré 651.453 accidents du travail en 2009, dont 538 décès, soit une baisse globale de 7,5% par rapport à 2008. Cela représente 36 accidents pour 1.000 salariés, ce qui constitue pour la deuxième année consécutive "un nouveau minimum historique", constate le rapport 2009 de la Sécurité sociale publié lundi.
BTP et alimentation sont les deux secteurs qui ont connu une baisse des accidents de travail, à niveau d'emploi constant. Ces deux secteurs ont fait l'objet de politiques prioritaires de prévention, mais, selon le rapport, il est impossible de faire la part des choses entre le succès des mesures de prévention et la baisse de l'activité liée à la conjoncture.
Pour leur part, les maladies professionnelles ont augmenté de 8,7% en 2009, avec 49.341 cas, dont près de 80% de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces TMS, en augmentation de 7,2%, ont touché plus de 37.000 personnes en 2009.
"Depuis plusieurs années, des campagnes informent les travailleurs qui, maintenant, demandent la reconnaissance de leurs affections comme maladie du travail, alors qu'auparavant, ils ne le faisaient pas et étaient pris en charge par la branche maladie", explique Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie.
"Les niveaux de TMS d'aujourd'hui sont sans doute plus proches de la réalité de ce qui est lié au travail", précise-t-il.
Les TMS regroupent les pathologies touchant les muscles et les articulations trop sollicités, sans possibilité de récupération suffisante. Ils affectent deux salariés sur 1.000 en moyenne.
Les secteurs les plus affectés, selon le rapport, sont l'industrie agroalimentaire (boucherie: 22 salariés pour 1.000 et charcuterie: 14,1 pour 1.000), la fabrication d'équipements automobiles (8,3 pour 1.000), la grande distribution (5,2 pour 1.000) et le BTP, dans lequel le rapport distingue notamment les activités de plâtrerie-isolation (4,2 pour 1.000), du gros oeuvre (4 pour 1.000) ou de menuiserie extérieure (3,4).
"Les secteurs de la viande réunissent toutes les conditions favorables aux TMS: le travail est physique, avec une certaine cadence de gestes répétitifs, dans le froid et l'humidité", explique M. Seiller.
En matière de prévention, l'Etat a prévu d'investir 30 millions d'euros par an entre 2010 et 2013 dans un plan Santé au travail visant notamment une diminution de 25% des accidents du travail en 2012.
L'AT-MP y participe en envoyant des contrôleurs et des ingénieurs des caisses régionales d'assurance maladie dans des établissements ciblés de plus de 50 salariés, pour un total d'un millier d'interventions en 2009.
"Pour les entreprises de plus petites tailles, la priorité est de travailler avec les associations de branches. Nous avons signé des accords avec les fédérations de bouchers, de tripiers et de charcutiers, car le niveau de TMS y est anormal", affirme M. Seiller.
Le rapport 2009 a chiffré le coût d'indemnisations des TMS à 875 millions d'euros. Il a aussi révélé un déficit global de l'AT-MP de 714 millions d'euros, alors que cette branche avait été bénéficiaire en 2008.
Les prévisions de juin 2010 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, citées par le rapport, tablent sur un déficit global de 626 millions d'euros cette année.
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L’assurance maladie pourrait supprimer près de 4.000 postes d’ici à 2013
29/07/10
L'assurance maladie pourrait supprimer 3.950 postes d'ici à 2013, selon un projet de convention d'objectifs et de moyens qui doit être présenté jeudi lors du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), indiquent Les Echos jeudi.
Selon ce document qui prévoit l'évolution des effectifs de l'assurance-maladie entre 2010 et 2013, la Cnam qui doit respecter l'objectif gouvernemental du non-remplacement d'un départ de fonctionnaire en retraite sur deux, subirait une ponction de 3.950 postes (5%) sur un total de 75.200 fin 2009, indique le quotidien économique.
Aucune confirmation de la Cnam n'était immédiatement disponible jeudi matin.
La convention d'objectifs et de moyens doit être signée prochainement entre l'Etat et la branche maladie de la sécurité sociale.
La précédente portait sur la période 2005-2009, au cours de laquelle le nombre de salariés a baissé de près de 8%, soit plus 6.100 suppressions de postes, rapporte le quotidien.
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Retraite anticipée pour carrières longues : 25.000 départs de plus en 2015 (Les Echos)
12/07/10
La Caisse nationale d assurance vieillesse chiffre à 870 millions d euros en 2018 l impact de l élargissement du dispositif de départs anticipés aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans. Cette mesure, incluse dans le projet de réforme des retraites, pourrait évoluer.
La polémique sur les fonds de la Journée de solidarité ravivée
24/05/10
La polémique récurrente sur les fonds de la Journée de solidarité s'est ravivée lundi, une députée PS déplorant qu'ils servent en partie à "colmater" le trou de la Sécu, ce qu'a démenti le gouvernement, assurant qu'ils finançaient intégralement la dépendance.
La journée de solidarité est un jour de travail non rémunéré dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis 2008, elle est organisée "à la carte", seule une minorité d'employeurs continuant de la fixer le lundi de Pentecôte, comme dans le dispositif créé en 2004.
Cet ajustement a permis d'apaiser les polémiques autour du lundi de Pentecôte travaillé, mais chaque année à la même date resurgit un autre débat, portant sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité, qui rapporte un peu plus de 2 milliards d'euros par an.
Des associations accusent notamment la Caisse nationale Solidarité autonomie (CNSA), qui gère ces recettes, de ne pas réaffecter d'une année sur l'autre les crédits non consommés, alors que les besoins sont criants dans le domaine de la dépendance.
Fin 2009, une mission d'information a été lancée à l'Assemblée nationale, présidée par la députée PS du Calvados, Laurence Dumont. Dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France lundi, elle affirme que l'argent n'est pas "intégralement" versé à ceux à qui il était destiné.
Mme Dumont, qui base ses affirmations sur un rapport de l'Igas et de l'IGF (Inspections générales des affaires sociales et des finances) de février 2010, estime ainsi que "150 millions d'euros d'excédents ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale" en 2009.
Faux, a rétorqué lundi le cabinet de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés. "Il est impossible d'utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d'autres fins que celles prévues par le législateur", a déclaré son cabinet à l'AFP.
Et de détailler la destination de ces fonds en 2009: sur 2,2 milliards, 1,2 ont servi à financer "de nouvelles places en établissement, assurer une meilleure médicalisation des structures avec un renforcement des moyens en personnels", 440 millions à financer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 570 M la Prestation de compensation handicap (PCH).
Quant aux 150 M évoqués par Mme Dumont, "il s'agit uniquement d'excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l'assurance maladie au budget de la CNSA (environ 8 milliards par an )", et non pas de la journée de solidarité.
Pour Pascal Champvert, président de l'AD-PA (association de directeurs d'établissements et de services à domicile pour les personnes âgées), ces arguments sont "de petites astuces qui consistent à reprendre des crédits en espérant que ça ne se voit pas".
En première ligne dans ce bras de fer avec les pouvoirs publics, M. Champvert évalue à près de 2 milliards d'euros au total les crédits cumulés "détournés" selon lui vers l'assurance maladie.
"Il y a des crédits disponibles: ils doivent être utilisés dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées, qui sont à bout de souffle", a-t-il dit à l'AFP.
"Dans un deuxième temps, ce qu'il faut faire, c'est mettre en place un cinquième risque", c'est-à-dire une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la dépendance, a-t-il ajouté.
Sur ce point, tous les acteurs du dossier sont d'accord. "C'est le prochain grand chantier du gouvernement après les retraites", rappelle-t-on dans l'entourage de Nora Berra.
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Combien coûtent les fraudes aux allocs ?
29/04/10
Entre 540 et 808 millions selon un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales.
Les mineurs manifestent à Paris pour la gratuité de leurs soins
17/03/10
De 1.500 à 2.000 personnes, selon la police ou les organisateurs, ont manifesté mercredi à Paris pour défendre le régime spécial des mineurs, protestant notamment contre la suppression de certains avantages en matière de frais de santé, a constaté un journaliste de l'AFP.
Les manifestants, avec de nombreuses personnes âgées dans leurs rangs, se sont rassemblés devant la caisse nationale des mines (la CANSMM, XVe arrondissement) à l'appel d'une intersyndicale de mineurs (CGT-CFDT-CFTC-FO-CFE/CGC), avant de défiler jusqu'au ministère de la Santé quelques centaines de mètres plus loin.
Devant le ministère, où une délégation a été reçue, ils ont entonné une Marseillaise, puis "Petit Papa Noël", et agité leurs banderoles ("Touche pas au régime minier", "Régime minier, promesses bafouées").
Leur principale revendication est l'annulation d'un décret du 31 décembre 2009, qui met fin à la prise en charge par leur régime de certaines dépenses comme les transports en ambulance vers un professionnel de santé, non pris en charge pour le commun des assurés.
Ce texte met fin également à la prise en charge de frais de déplacement et d'hébergement liés aux cures. Sont aussi visées des dépenses en médicaments en dehors des 63 pharmacies minières, pour lesquelles les affiliés du régime (180.000 en assurance-maladie) ne bénéficieront plus systématiquement de la gratuité.
La gratuité des soins, ou plus exactement l'absence de ticket modérateur, pour les assurés du régime, demeure pour tous les soins proprement dits, souligne de son côté la caisse nationale des mines.
"Mais les avantages qu'on avait en plus, c'était pour compenser la dureté du travail dans la mine, on ne les avait pas volés", a estimé Michel Pylip, 63 ans.
Les manifestants ont aussi demandé une revalorisation des retraites minières, qui fait l'objet de négociations avec le gouvernement. Ils ont aussi demandé que les personnels du régime minier, qui sont pratiquement les derniers actifs au sein du régime, ne perdent pas leur garantie d'emploi.
La vice-présidente du Front national Marine Le Pen a apporté "son soutien" aux mineurs qui manifestaient et demandé au gouvernement "de supprimer (l') ignoble décret qui fait honte à la République" touchant à leurs droits.
Marine Le Pen, tête de liste en Nord-Pas-de-Calais aux élections régionales, demande "au gouvernement de supprimer cet ignoble décret qui fait honte à la République, touchant aux droits des mineurs, dont la moyenne d'âge tourne aujourd'hui autour de 75 ans".
"S'attaquer aux plus faibles est particulièrement odieux", ajoute la députée européenne, soulignant que ces avantages avaient été accordés au mineurs "parce qu'ils avaient relevé la France après la guerre et parce que leur travail était l'un des plus pénibles".
"Cette nouvelle trahison de Nicolas Sarkozy envers les anciens mineurs intervient alors que leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer, contrairement aux promesses de campagne du président de la République", ajoute un communiqué.
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