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Le Conseil d'Etat a en partie donné raison aux détracteurs de deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté "Base élèves", en demandant lundi au gouvernement de supprimer les données personnelles relatives à la santé et de limiter la durée de conservation des autres données. Le ministère de l'Education nationale a répondu qu'il suivrait les injonctions de la plus haute juridiction administrative, tout en se félicitant que "la légitimité" des deux dispositifs soit "confortée". Le Conseil d'Etat a "invalidé sur plusieurs points" les traitements de données "Base élèves 1er degré", expérimenté à partir de 2004, et "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE), créé en 2006: ils "devront être modifiés afin d'assurer leur conformité à la loi +informatique et libertés+". "Base élèves", généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école et destiné au suivi des parcours scolaires. "BNIE" recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité. D'une part, le Conseil d'Etat a demandé la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d'insertion scolaire (Clis, pour les enfants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave), collectées dans la première version de "Base élèves", avant 2008. Il a aussi réclamé que le droit d'opposition à l'enregistrement des données personnelles soit possible, comme le prévoit la loi de 1978, alors que l'arrêté de 2008 de création de "Base élèves" a interdit cette possibilité. D'autre part, pour BNIE, le Conseil a réclamé que soit fixée "une nouvelle durée de conservation" des données, la durée actuelle de 35 ans étant jugée trop longue. Pour autant, l'utilisation des fichiers n'est pas remise en cause: les "régularisations" demandées sont nécessaires "pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en oeuvre", a dit le Conseil d'Etat. Le syndicat enseignant du primaire SNUipp-FSU a estimé que cette décision montrait un manque "de garanties en termes éthiques" pour ce type de fichiers et demandé "la création d'un observatoire indépendant". Le 22 décembre 2008, un recours avait été déposé par Mireille Charpy (ancienne directrice d'école) et Vincent Fristot (parent d'élève), qui demandaient l'annulation de l'arrêté de création de "Base élèves", en se fondant sur des motifs liés à des vices de procédures et à la violation de la loi ou de conventions internationales. Ils avaient été soutenus par deux syndicats enseignants isérois et la Ligue des droits de l'Homme. Depuis des années, "Base élèves" est contesté par plusieurs organisations dénonçant son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, dont le Collectif national de résistance à "Base élèves" (CNRBE). Face aux critiques, Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, avait revu deux fois ce fichier, en l'expurgeant de données à caractère personnel en 2007 (critères ethniques) puis en 2008 (profession et catégorie sociale des parents, situation familiale de l'élève, absentéisme signalé). Des directeurs d'écoles ont refusé de le remplir, "200" selon le CNRBE. Pour cette raison, les directeurs des écoles de Prunières et Séchilienne, dans l'Isère, se sont vus retirer leurs fonctions en mars. Le SNUipp a demandé la levée de ces sanctions. afp();