Article tagué dispositions

Un train à haute vitesse reliera Bruxelles et Amsterdam

BelgaLes trains Bénélux en service depuis cinquante ans disparaissent et font place à de nouvelles lignes. Les dispositions n'ont pas été faciles à négocier entre les pays, et pour certains l'impact sur le voyageur risque de ne pas être positif.

L’amnistie pourrait faire mouche

L'Etat envisage une nouvelle régularisation fiscale. Selon la plupart des collaborateurs de private banking, cette opération pourrait, en fonction des dispositions prises, être couronnée de succès.

Fraude: l’Etat se dote de nouvelles armes

Bercy a annoncé mercredi de nouvelles dispositions. En jeu : un milliard d'euros.

Lutte renforcée contre l’écart salarial

ClouBien que des dispositions légales existent depuis plusieurs années pour contrer les discriminations fondées sur le sexe, le législateur a décidé de renforcer son arsenal afin de s’attaquer directement à l’écart salarial.

Lutte renforcée contre l’écart salarial

ClouBien que des dispositions légales existent depuis plusieurs années pour contrer les discriminations fondées sur le sexe, le législateur a décidé de renforcer son arsenal afin de s’attaquer directement à l’écart salarial.

Des incertitudes fiscales autour des acquisitions scindées

La loi-programme du 29 mars 2012 et en particulier ses articles 168 et 169, c’est-à-dire les dispositions « anti-abus fiscal », a déjà fait coul...lire la suite

Il est désormais possible de changer d’opérateur après 6 mois

La Chambre a adopté jeudi par 93 oui, 26 non (N-VA) et 27 abstentions (VB, Ecolo, Groen et FDF) le projet de loi portant dispositions diverses en matière télécommunications. Il s'agit de ce qu'on appelle le ...

Transport d’énergie: la Creg attaque l’Etat belge en justice

Le gendarme des marchés énergétiques, la Creg, a déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Ce recours porte sur certaines dispositions de la loi du 8 janvier 2012 qui transpose en droit belge le troisième paquet énergétique européen. La Creg envisage également de déposer une plainte auprès de la Commission européenne, révèle mercredi L'Echo.

Tarifs de transport d’énergie: la Creg attaque l’Etat en justice

Le gendarme des marchés énergétiques, la Creg, a déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Ce recours porte sur certaines dispositions de la loi du 8 janvier 2012 qui transpose en droit ...

Gouvernement cherche 10 milliards

En matière d'impôts, l'Etat français va prendre ses dispositions dès cet été.

Abolition des indemnités de rupture pour le gaz et l’électricité

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie, dont l'abolition de l'indemnité de rupture pour tous les contrats de fourniture de gaz et ...

Gaz et électricité: l’abolition des indemnités de rupture approuvée

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie, dont l'abolition de l'indemnité de rupture pour tous les contrats de fourniture de gaz et d'électricité.

Test-Achats met Media Markt en demeure pour infractions aux garanties

L'organisation de défense des consommateurs Test-Achats a adressé mardi une mise en demeure à la chaîne d'électro-ménager Media Markt pour infractions aux dispositions légales sur les garanties. La chaîne est pointée du doigt pour la garantie légale mais aussi pour la garantie supplémentaire.

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La Suisse continue d’abolir le forfait fiscal pour riches étrangers

AFPLes dispositions fiscales très avantageuses pour les riches étrangers continuent d'alimenter le débat politique en Suisse