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Un bon d’achat contre la grève chez LIDL

PhotonewsLe SETCa dénonce cette manoeuvre pour casser la grève. Une pratique pourtant tout à fait légale, selon l'avocat Olivier Debray.

Le siège d’Ikea France perquisitionné

Le siège d'Ikea France a été perquisitionné vendredi dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des soupçons de surveillance illégale de salariés du groupe, a annoncé mardi ...

Le fisc belge aurait copié les données de 12 000 clients d’Optima Banque

Optima Banque, le plus important prestataire de planification financière en Belgique et repreneur d'Ethias Banque, accuse l'Inspection spéciale des impôts (ISI) d'action illégale lors de la perquisition à son siège du 30 janvier dernier, rapporte samedi De Tijd. Une dizaine d'inspecteurs des impôts avaient débarqué dans les bureaux de la société.

Le Fisc doit rembourser l’impôt illégal perçu

Le fisc doit rembourser les contribuables s'il a prélevé un impôt sur base illégale, estime Denis Ducarme, dans une réaction à l'information selon laquelle les Belges paieraient un impôt ...

Lufthansa veut employer des intérimaires, les syndicats protestent

Les syndicats Ufo et Verdi ont affirmé jeudi que la décision de la compagnie aérienne allemande d'employer prochainement du personnel de cabine intérimaire à Berlin était illégale, au vu des ...

Trois régimes principaux pour les pensions et des spéciaux

Le système belge des pensions repose sur trois piliers. Le premier est celui de la pension légale et financé par les cotisations obligatoires des travailleurs. Trois régimes principaux le caractérisent: celui ...

Aviapartner précise que Laurent Levaux reste le seul patron

Aviapartner a précisé dimanche soir dans un communiqué que Laurent Levaux reste le seul patron de l'entreprise de manutention et qu'aucune responsabilité légale ou organisationnelle à la tête du ...

Négociation « complexe » sur le désendettement, selon Lucas Papademos

Le Premier ministre grec, Lucas Papademos, a souligné vendredi devant le parlement que la Grèce menait une "négociation complexe" avec ses créanciers privés sur son désendettement, axée notamment sur la base légale qui régira les accords pour l'échange des obligations du pays.

35h: Parisot veut une durée conventionnelle

Laurence Parisot, présidente du Medef, a réclamé mardi la fin de la durée légale du travail au profit d'une durée conventionnelle négociée par branche, estimant qu'alors la question de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait être posée."Si nous voulons améliorer le fonctionnement du marché du travail (...) on peut se poser des questions sur la durée du travail", a déclaré Laurence Parisot sur RMC et BFM-TV. "Nous n'avons aucune souplesse sur la durée du travail, si le carnet de commandes baisse, il est assez compliqué pour une entreprise de s'adapter", a-t-elle poursuivi."C'est une caractéristique qui nous différencie de l'Allemagne", selon la patronne du Medef. "Faisons en sorte que la durée soit conventionnelle plutôt que légale, cela veut dire qu'elle pourrait être différente d'une entreprise à une autre et aussi d'une période à une autre", a-t-elle conclu.

Une taxe sur certains loyers abusifs

L'Assemblée a adopté mardi la création d'une taxe sur les loyers abusifs dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, comme Paris.Cette taxe annuelle sur les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer mensuel (charges exclues) dépasse au moins 30 à 45 euros par m2 habitable. Le montant de cette taxe peut être majoré au maximum de 10% pour les locations meublées mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Le montant du plancher sera fixé par décret.

Dexia renfloué… par l’argent de Dexia

Dexia a prêté 1,5 milliard d’euros au Holding Communal et à Arco pour qu’ils puissent participer aux augmentations de capital… de Dexia. Une méthode de financement pas illégale mais, à tout le moins, peu orthodoxe.

Dette: dernière mesure du Trésor américain pour tenir jusqu’au 2 août

Le département du Trésor américain a annoncé vendredi avoir lancé "la dernière" de ses "mesures extraordinaires" devant permettre au pays d'éviter un défaut de paiement d'ici au 2 août, faute d'accord politique permettant de relever la limite légale de la dette publique.


Dernière mesure du Trésor pour tenir jusqu’au 2 août

AFP Le département du Trésor américain a annoncé vendredi avoir lancé "la dernière" de ses "mesures extraordinaires" devant permettre au pays d'éviter un défaut de paiement d'ici au 2 août, faute d'accord politique permettant de relever la limite légale de la dette publique.

NMS Labs annonce l’identification du métabolite d’un cannabinoïde synthétique supplémentaire, le JWH-250

WILLOW GROVE, Pennsylvanie NMS Labs, le premier laboratoire de toxicologie et de recherche médicolégale du pays, qui travaille actuellement sur les cannabinoïdes synthétiques ou faux cannabis, a annoncé ...

Publication du Livre Blanc « Contractualisation en ligne dans l’assurance » par Dictao

}Paris, le 21 Juin 2011 – Dictao, éditeur logiciel de référence dans le domaine de l’authentification forte et de la signature électronique, annonce la publication de son nouveau livre blanc « Contractualisation en ligne dans l’assurance ». Considérant les spécificités du secteur de l’assurance, Dictao présente les principes à suivre pour une contractualisation 100% électronique à valeur légale entre la société d’assurance et son client. Dictao a accompagné plusieurs acteurs du secteur « Banque et Assurance » dans la mise en œuvre de la souscription de contrat d’assurance et d’assurance Vie par leurs clients, de manière entièrement électronique. S’appuyant sur cette...