Article tagué infractions

Fret : une méga-amende pour la SNCF

L'Autorité de la concurrence a condamné la SNCF à payer une amende de 60,9 millions d'euros pour "diverses pratiques anticoncurrentielles" qui ont entravé l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du fret ferroviaire, a-t-elle annoncé mardi. "La SNCF a mis en oeuvre des pratiques visant à empêcher ses concurrents d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité", a expliqué l'Autorité de la concurrence lors d'une conférence de presse.L'autorité a, en outre, relevé une seconde infraction concernant la politique tarifaire qui fait l'objet d'une injonction. "La SNCF a pratiqué des prix très bas auprès de certains clients et sur certains trafics, des prix inférieurs à ses coûts dans le but de conserver ses positions et d'empêcher artificiellement ses concurrents de pénétrer le marché", a-t-elle ainsi noté. L'Autorité a exhorté la SNCF à faire "évoluer son modèle économique progressivement mais dans un délai de 3 ans" pour prévenir à l'avenir ce type d'infractions.

USA : JPMorgan visé par une enquête du FBI

Le gouvernement américain a ouvert mardi une enquête sur les pertes monumentales de JPMorgan Chase, qui ont suscité des critiques d'actionnaires lors de l'assemblée générale de la banque mais n'ont pas empêché son PDG Jamie Dimon de conserver son poste et son salaire.La police fédérale américaine (FBI) a ouvert une "enquête préliminaire" sur les pertes de courtage de 2 milliards de dollars au moins à cause de paris risqués dévoilées jeudi par le géant bancaire JPMorgan Chase, a indiqué mardi une source proche du dossier.L'enquête en est encore à un stade "très préliminaire" et les infractions au droit sur lesquelles pourrait se concentrer l'enquête ne sont pas encore certaines, a ajouté cette source. La semaine dernière, l'autorité américaine des marchés (SEC) avait commencé sa propre enquête sur l'affaire, selon plusieurs médias.

Test-Achats met Media Markt en demeure pour infractions aux garanties

L'organisation de défense des consommateurs Test-Achats a adressé mardi une mise en demeure à la chaîne d'électro-ménager Media Markt pour infractions aux dispositions légales sur les garanties. La chaîne est pointée du doigt pour la garantie légale mais aussi pour la garantie supplémentaire.

Groupon revoit ses résultats à la baisse

Le site internet spécialiste des bonnes affaires Groupon a annoncé vendredi qu'il révisait à la baisse ses résultats au quatrième trimestre et par conséquent pour l'année 2011 à cause d'un problème comptable, même s'il a confirmé ses prévisions concernant le début 2012. Le groupe a justifié cette révision en indiquant qu'il avait dû mettre plus d'argent de côté que prévu pour des remboursements de produits à ses clients.Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre a été réduit de 14,3 millions de dollars, à 492,2 millions, et la perte nette accrue de 22,6 millions de dollars, à 65,4 millions. Pour l'année entière, le chiffre d'affaires a été ramené à 1,610 milliard de dollars au lieu de 1,625 milliard auparavant, et la perte nette a été de 297,8 millions de dollars au lieu de 275,1 millions. Comme souvent dans pareil cas aux Etats-Unis, une myriade de cabinets d'avocats ont annoncé dans des communiqués séparés qu'ils lançaient des plaintes en nom collectif, soupçonnant des infractions financières.

Meister Benelux: la direction présente des excuses

Les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, ont admis jeudi à la Chambre que des infractions avaient été commises lors de l'intervention d'une société privée de gardiennage allemande à l'entreprise Meister Benelux à Sprimont. La direction a envoyé une lettre d'excuses.

Meister: Des infractions ont été commises

Les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, ont admis jeudi à la Chambre que des infractions avaient été commises lors de l'intervention d'une société ...

Voici tout ce qui change ce 1er octobre

Le mois d'octobre apportera quelques changements dans la vie quotidienne des Belges. Cela concerne notamment la diminution des chances de décrocher le gros lot au Lotto, les contraventions pour des infractions commises en France et une prime à l'achat de vélos électriques à Bruxelles.


Voici tout ce qui change ce 1er octobre

Le mois d'octobre apportera quelques changements dans la vie quotidienne des Belges. Cela concerne notamment la diminution des chances de décrocher le gros lot au Lotto, les contraventions pour des infractions commises en France et une prime à l'achat de vélos électriques à Bruxelles.


Un quart des contrôles de l’inspection économique permet de mettre une infraction au jour

La Direction générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM), l'ex-inspection économique, a mené l'an dernier 32.040 contrôles lors desquels 7858 infractions (24,5%) ont été constatées, selon le rapport annuel de la DGCM.


Var : 4 entreprises poursuivies pour pollution

Quatre sociétés spécialisées dans le traitement des ordures ménagères et les déchets, ainsi que cinq de leurs dirigeants et collaborateurs, soupçonnés d'une série de délits et d'infractions dans le Var entre 2004 et 2007 sont convoqués le 6 octobre devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Une première audience a eu lieu le 16 juin dernier mais les parties sont convenus du renvoi du dossier. C'est une enquête préliminaire du parquet de Draguignan qui a mis au jour les faits incriminés et qui concernent le dépôt dans la décharge de Bagnols-en-Forêt, dans le Var, de mâchefer en provenance de l'incinérateur d'ordures ménagères d'Antibes, dans les Alpes-Maritimes. Les sociétés citées sont le Groupe Pizzorno Environnement, la Société Moderne d'Assainissement et de Nettoyage, la Société Varoise de Traitement des Déchets, la société Valomed. Selon les enquêteurs, plus de 90.000 tonnes auraient ainsi été transportées et déposées dans le Var au milieu des ordures ménagères. "Il s'agit d'une série d'infractions liées à la gestion irrégulière d'une décharge génératrice de pollution, organisée avec des partenaires qui ne respectent pas la législation", a déclaré une source judiciaire. Les substituts du procureur de la République de Draguignan en charge des questions d'environnement ont ainsi, au cours de leurs longues investigations, relevé pas moins de huit infractions.

Les night-shops trop souvent en infraction

De fréquentes infractions sont encore relevées dans les magasins de nuit, a indiqué le ministre de l'Entreprise, Vincent Van Quickenborne en réponse à une question parlementaire.
 
En 2009, cinquante ...

Les magasins de nuit souvent en infraction

De fréquentes infractions sont encore relevées dans les magasins de nuit, a indiqué le ministre de l'Entreprise, Vincent Van Quickenborne en réponse à une question parlementaire.


« Il faut un délai de prescription pour sécuriser le marché »

Si nos interlocuteurs pestent volontiers sur le nouveau permis d’urbanisation, ils se montrent particulièrement remontés contre le caractère imprescriptible des infractions urbani...lire la suite

Il n’y a pas plus de contrôles de carburant avec l’augmentation des prix

Les Douanes et Accises ont effectué en 2010 près de 75 000 contrôles visuels sur le carburant de véhicules, selon le SPF Finances. Au total, 408 infractions au diesel rouge ont été constatées. Il n'y aurait cependant pas de lien entre le prix élevé des carburants et le nombre de contrôles de carburant. Par ailleurs, les infractions au diesel rouge ne seraient pas plus nombreuses lorsque le prix de l'essence et du diesel grimpe.

Web : attention aux faux avis de consommateurs

La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance un appel à la prudence sur les avis de consommateurs sur internet. Plusieurs enquêtes sont en cours sur les plateformes de réservation de voyages en ligne. Quatre grands acteurs du secteur seraient ainsi dans le collimateur de la DGCCRF. "Certaines plateformes internationales de réservation en ligne ont développé des pratiques préjudiciables, tant au consommateur - par exemple, de fausses informations leurs sont délivrées en termes de prix, de classement ou de notoriété - qu'aux professionnels qui subissent des pratiques restrictives de concurrence", a dénoncé vendredi le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre. La majorité des infractions constatées (33%) concerne un manque d'information, notamment sur le droit de se raviser après un achat en ligne. Viennent ensuite l'absence de certaines mentions obligatoires sur la société vendant produits et services (19%), puis des allégations mensongères ou de fausses promotions (12%).