Quelles informations un syndic peut-il fournir, eu égard aux dispositions de la loi de protection de la vie privée ?  Un avis est paru à ce sujet.

La Commission de protection de la vie privée a rendu un avis sur cette question. Que faut-il en retenir ?

Le nom et l’adresse

Si un copropriétaire demande les coordonnées d’autres copropriétaires pour prendre contact avec eux, le syndic doit les lui communiquer, estime la Commission.

Bien plus, l’assemblée générale peut aussi demander au syndic de diffuser régulièrement une liste actualisée des coordonnées de l’ensemble des copropriétaires.

Attention !

La  Commission ne trouve pas qu’il faille communiquer les numéros de téléphone ou adresses de messagerie électronique. Il suffit d’indiquer le nom, l’adresse, l’identification du lot et la quote-part dans la copropriété.

Les comptes

Les membres de l’assemblée générale doivent pouvoir consulter la situation financière de chaque copropriétaire envers la copropriété. C’est indispensable pour que l’assemblée générale puisse approuver les comptes, sans quoi il lui serait difficile de statuer en connaissance de cause.

Le traitement des données

La responsabilité de rassembler et de traiter les données à caractère personnel des copropriétaires incombe à l’association des copropriétaires. Dans le cas d’un syndic professionnel, il faut en outre, relève encore la Commission, que chaque membre de son personnel n’ai accès qu’aux fichiers des associations de copropriétaires dont il assure la gestion et non à l’ensemble des fichiers de l’entreprise. De plus, pas question de se servir de ces données pour mener des activités de marketing concernant les activités immobilières du syndic.

=> Aucun problème, a dit la Commission de protection de la vie privée, à ce qu’une liste actualisée des coordonnées de l’ensemble des copropriétaires leur soit régulièrement adressée.