Le droit de propriété est divisé entre deux personnes.

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont une autre personne en est la propriétaire.

Cela signifie que le droit de propriété est divisé entre deux personnes : l’une est propriétaire du bien, mais ne peut en profiter (le nu-propriétaire), tandis que l’autre personne en profite sans en être propriétaire (l’usufruitier).

L’usufruitier d’une maison peut « utiliser » le bien. Il pourra l’occuper sans devoir payer de loyer, s’il le préfère, il pourra en retirer les « fruits », et donc louer l’immeuble (pour une période maximale de 9ans).

La division du droit de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire peut provenir d’une convention ou d’une situation prévue par la loi. Ainsi, un propriétaire peut vendre la nue-propriété de son bien en se réservant un droit d’usufruit viager pour pouvoir continuer à habiter sa maison jusqu’au jour de son décès. Des parents peuvent aussi donner la nue-propriété d’un bien à leurs enfants en conservant l’usufruit. Quant aux situations prévues par la loi, il s’agit essentiellement des situations résultant d’un décès lié à l’usufruit du conjoint survivant.

Quand s’arrête le droit de l’usufruitier ?

Le droit d’usufruit prend automatiquement fin par le décès de l’usufruit. L’usufruit peut également prendre fin lors de l’expiration du délai éventuellement prévu, ou lors de la réunion par la même personne du droit de nue-propriété et d’usufruit. L’usufruitier pourra utilise ou louer la maison, et, à l’extinction de son droit, il devra la rendre dans l’état dans laquelle elle se trouvait le jour où il est devenu usufruitier. Toutefois, il ne pourra pas exiger d’indemnité pour toutes les améliorations qu’il aurait apportées à la maison. Toutes les grosses réparations resteront à la charge du nu-propriétaire. L’usufruitier a le revenu de la maison. C’est donc lui qui devra déclarer le revenu cadastral, et payer le précompte immobilier.