Vous avez une belle villa à vendre. Un candidat acquéreur hésite, car les arbres du voisin sont vraiment très près et retiennent trop la lumière du soleil. Ces arbres sont-il trop près et, si oui, que pourrait-on y faire ?

Effectivement, les arbres de ce voisin sont vraiment très près de la ligne séparatrice des deux terrains et cet amateur veut avoir de la lumière et du soleil. Il y attache beaucoup d’importance, Comment le convaincre d’acheter quand même ?

Respecter les distances

Le voisin ne pouvait pas planter n’importe comment arbres et arbustes. Il devait respecter une certaine distance de la ligne séparatrice. Quelles sont encore les règles en cette matière ?

Les usages

Il existe tout d’abord les « usages du canton« . Ils déterminent la distance à laquelle une plantation doit se trouver de la ligne séparatrice de deux parcelles. Pour les connaître, adressez-vous au greffe de la justice de paix du lieu.

La loi

S’il n’y a pas d’usages reconnus dans le canton, vous devez appliquer les règles légales. Que disent-elles ? Que les arbres à haute tige doivent se trouver à 2m au moins de la ligne séparatrice; les arbres à basse tige et les haies vives à 50cm seulement. Une clôture recouverte de lierre peut, elle aussi, se trouver à 50cm seulement de la limite de la parcelle voisine.

Hautes tiges

Les arbres à haute tige sont bien sûr de grands arbres, comme par exemple, un chêne, un bouleau, un hêtre, un tilleul, un frêne, un saule, un orme, … Et ils restent des hautes tiges même s’ils sont rabattus à moins de 3m de hauteur. En outre, dit le Code rural, un tel arbre à haute tige doit avoir une circonférence de 1m à une hauteur de 1m au-dessus du niveau du sol.

Basses tiges

Une plante est dite à basse tige si sa hauteur normale ne dépasse pas 3m. Exemples : arbustes, buissons, conifères nains, …

Comment mesurer ?

Pour des plantes existante, en partant du centre du tronc. Pour les plantations nouvelles, on prend la distance entre la ligne séparatrice et la partie extérieure de l’arbre.

Les abattre s’il sont trop près ?

L’information qui précède vous fait conclure qu’en effet, les arbres du voisin sont trop près de la ligne séparatrice, Alors, façon de parler, pouvez-vous aller chercher votre tronçonneuse, les abattre au plus vite et enfin … vendre la maison avec le sourire ? Si les arbres ou la haie du voisin sont trop proches, vous pouvez effectivement en réclamer l’abattage, en principe même sans avoir à démontrer que vous en subissez un trouble.

Et la prescription ?

Il faut en tenir compte aussi ! Elle intervient si les arbres du voisin sont trop proches, mais que la situation existe déjà depuis 30ans. Là, plus moyen d’en exiger l’abattage. Le voisin peut prouver que ses arbres sont là depuis au moins 30ans par des témoignages ou des présomptions (des photos par exemple). En cas de discussion persistance, le juge de paix désignera un expert.

Attention !

Si l’arbre n’est là que depuis 29ans, vous n’êtes pas encore certain de pouvoir l’abattre. Si des arbres, des arbustes ou des buissons sont depuis des années trop près de la ligne séparatrice sans qu’il n’y ait jamais eu la moindre plainte, les propriétaires qui les feraient enlever d’initiative pourraient se voir taxer « d’abus de droit« . Impossible, donc, d’offrir ici une certitude absolue à des candidats acquéreurs. En fait, vous ne pouvez leur assurer qu’ils pourront faire enlever des plantations gênantes que si elles sont très récentes.

=> Si de grands arbres étaient plantés trop près (moins de 2m) de la ligne séparatrice, vous pourriez en effet en demander l’abattage. Du moins si vous êtes sûr qu’ils ne sont pas là depuis 30ans, car il y aurait alors « prescription » et plus grand-chose à faire.