Vous avez été chargé de vendre un immeuble vide. Le propriétaire vous demande toutefois d’y laisser séjouner temporairement une famille. Une complication pour votre vente bien sûr … Comment procéder en pareil cas ?

Vous obtenez une mission de vente de vente de 6mois  pour un immeuble vide, mais deux jours plus tard, le propriétaire vous annonce qu’une famille occupera les lieux durant 5mois moyennant une belle contrepartie financière. Voilà qui contrarie bien sûr votre stratégie de vente. Comment réagir ? Vous pouvez remettre votre tablier eu égard à cet alourdissement de votre mission, mais voilà qui ne sera pas lucratif ! Où alors …

La chèvre et le chou

Vous pouvez les ménager tous deux et en fait tirer parti de la situation. Comment ?

La chèvre

Vous pouvez sans problème « louer » l’immeuble à quelqu’un pour la durée de votre mission de vente.

Le chou

Par ailleurs, vous pouvez mettre l’immeuble en vente sans problème également, en l’affichant « libre d’utilisation » et « non loué« . Les juges vous permettent d’agir ainsi quand la location est prévue pour un court terme et découle d’un état de nécessité : le locataire qui voit son bail arriver à son terme alors que son habitation n’est pas encore construite, la personne dont l’immeuble a brûlé ou est temporairement inhabitable, etc.

Conseil

Un tel état de nécessité temporaire peut parfaitement justifier la conclusion d’un contrat « d’occupation précaire« .

Par un bail de résidence principale

Un tel contrat d’occupation temporaire ou précaire, c’est en fait la même chose qu’un bail. Vous comptez un prix équivalent à un loyer, les obligations de l’occupant sont les mêmes que celles d’un locataire, etc, mais … l’avantage, c’est que vous n’avez pas un bail de résidence principale.

Conseil 1

Vous ne devez donc pas en respecter la législation, ce qui offre les avantages suivants :

– vous ne devez pas conclure un bail écrit complet, flanqué de ses annexes;

– vous ne devez pas procéder obligatoirement à l’enregistrement du contrat, ni vous astreindre aux formalités relatives à la garantie locative;

– vous n’avez pas de période obligatoire de pré-avis.

Autrement dit, cette occupation ne complique aucunement votre stratégie de vente.

Conseil 2

Vous pouvez faire valoir aux candidats acquéreurs que l’habitation sera libre au moment de la vente et qu’il n’y aura pas de problème pour en faire sortir son occupant actuel.

L’occupation précaire

Vous devez donc établir un « contrat d’occupation précaire« . Comment se présente-t-il ? En fait, il comporte des clauses analogues à celle d’un bail, mais …

Attention !

Pour assurer sa régularité devant un juge, vous devez y spécifier les circonstances justifiant qu’on puisse parler d’une occupation précaire, par exemple, en y reprenant en préambule un texte inspiré de celui qui suit.

Une clause type

 » Monsieur X déclare rechercher un lieu d’hébergement temporaire pour sa famille et lui-même à la suite de … (spécifierles circonstances) qui l’a privé de son logement normal. En attendant que cette situation soit réglée, il demande à pouvoir séjourner temporairement dans l’habitation située à … Le propriétaire déclare l’accepter, aux conditions d’occupation précisées ci-après, qui ne peuvent en aucun cas être constitutives d’un bail de résidence principale »

=> Durant une mission de vente d’un immeuble, vous pouvez sans crainte le laisser occuper à titre temporaire tout en le mettant en vente « libre d’utilisation » et « non loué ». Recourez à un contrat d’occupation précaire où vous aurez inséré une clause inspirée de notre modèle.