Les bonnes conventions font les bons amis

Des cohabitants achètent un immeuble où il y a encore pas mal à faire. L’homme achète le bien, la femme financera la rénovation. Ne devrions-nous pas mettre quelque chose par écrit au cas où, vous demandent-ils ?

Eric achète donc l’immeuble, car il est le plus en fond, mais son amie Sarah veut aussi y investir et elle assumerait le coût des transformations : l’adjonction d’une véranda, le réaménagement du jardin, le remplacement de quelques châssis de fenêtres, etc. L’accord tacite entre eux, c’est que Eric lui rembourserait tout cela s’ils se séparaient. Mais ne vaudrait-il tout de même pas mieux mettre l’une ou l’autre chose par écrit ?

Rappelons d’abord les principes

Oui, vous feriez mieux de rappeler à ce jeune couple qu’il lui faut toujours mettre clairement par écrit toutes conventions existant entre eux.

La règle de base

Si des cohabitants se séparent, l’immeuble acheté ira normalement à celui qui en est le propriétaire (s’il y a eu achat d’un terrain et construction sur celui-ci, le propriétaire du terrain est normalement aussi automatiquement propriétaire du bâtiment érigé sur ce terrain). Celui qui a financé des investissements (mais n’est pas copropriétaires) pourra tout au plus réclamer une indemnité compensatoire à l’autre.

Attention !

Dans notre exemple, Sarah devra prouver le montant exact de ses investissements et aussi avoir un fondement juridique (un motif) à l’appui de sa demande de remboursement. Qu’en est-il, en effet, si Eric prétend que Sarah a financé les travaux en compensation du fait qu’elle occupait son habitation avec lui ? Vous le voyez, cela peut être source de bien des discussions …

De bonnes conventions écrites

Il est dès lors indiqué d’éviter de telles discussions dès le départ (= au moment de l‘achat).

Une piste à envisager

Songez à un contrat de prêt. Le cohabitant qui investit dans l’immeuble de l’autre, Sarah dans notre exemple, lui accorde un prêt à durée indéterminée d’un montant égal au coût des travaux de transformation. Le contrat peut stipuler qu’à la première demande (en cas de séparation donc) ou par exemple dans les 6 mois suivant la fin de la cohabitation, l’emprunteur (Eric) devra rembourser le montant qui lui a été prêté. Le contrat pourrait aussi prévoir le paiement d’un intérêt à un taux convenu à partir du moment où intervient une demande de remboursement du prêt.

Une variante

Il serait aussi possible d’opérer avec une reconnaissance de dette : le propriétaire reconnaît avoir une dette envers le partenaire qui a investi de l’argent dans son bien. L’important, si vous choisissez cette voie, c’est que la reconnaissance de dette soit entièrement de la main du débiteur ou, tout au moins, comporte la mention manuscrite « bon pour » suivie du montant en toutes lettres (manuscrit également) de la dette.

Attention !

En procédant ainsi, le cohabitant qui a investi dans l’immeuble de l’autre rentre dans ses frais, mais … sans participer à l’éventuelle plus-value du bien. Toute solution à ce niveau nécessite également d’établir une convention adéquate.

Conseil

Pour cela, vous feriez aussi bien de renvoyer le couple de cohabitants qui vous consulte à un notaire ou un avocat. Établir un tel contrat, ce n’est en effet pas simple et cela pourrait même mener à plus de discussions encore si cela n’a pas été fait avec la clarté voulue. Ou pire encore, à l’absence de validité du contrat conclu.

=> Si vous achetez l’immeuble et que votre amie paie les transformations, vous serez propriétaire du tout si votre relation prenait fin. Une solution élégante serait de conclure un contrat de prêt d’un montant égal au coût des travaux et exigible à tout moment.