Vous concluez un contrat de bail avec un jeune couple. Avant même l’entrée dans votre maison, appartement, … voilà que leur relation échoue. Pouvez-vous alors encore les contraindre à respecter leur bail ?

Imaginez … Un couple veut cohabiter dans une maison que vous louez. Il signe le bail, mais juste avant d’occuper les lieux … une dispute se produit et c’est la rupture. Louer votre immeuble, cela ne nous intéresse plus, vous font-ils savoir. Vous comprenez, n’est-ce pas, Monsieur ! Certes, mais devez-vous vous incliner ainsi ou pouvez-vous au contraire exiger qu’ils respectent leur bail ?

Pas un motif pour y mettre fin

La fin d’une relation entre deux locataires ne met pas ainsi fin au bail que vous avez conclu avec eux. En principe, celui-ci suit son cours. Peu importe, à cet égard, qu’ils soient mariés, qu’ils cohabitent simplement ou même qu’ils aient désiré cohabiter. Vous pouvez donc exiger qu’ils respectent les obligations qu’ils ont contractées envers vous (et par exemple, continuent à vous payer le loyer …) et, le cas échéant, les faire condamner en ce sens par le juge de paix.

Conseil

Il serait bon de prévoir explicitement dans le bail que tous deux sont solidairement tenus envers vous de toutes les obligations découlant du bail. Ainsi, vous pourrez – si l’un d’eux est solvable – tout récupérer chez lui.

Plutôt quelqu’un d’autre …

Mais peut-être préférez-vous, finalement, être débarrassé de ces locataires, vu qu’ils saisiront sans doute la première occasion venue pour résilier le bail légalement. En outre, il reste à voir s’ils paieront spontanément ce qu’ils vous doivent et si vous n’aurez pas à introduire une procédure pour l’obtenir (avec tous les frais qui s’ensuivent). Vous risquez aussi que, dans l’intervalle, ils n’entretiennent pas votre immeuble comme il le faudrait.

A régler à l’amiable

Mieux vaudrait donc parvenir à un règlement amiable avec vos locataires. Vous pourriez, par exemple, accepter de mettre fin au bail de commun accord, moyennant le paiement d’une indemnité de leur part, après quoi vous pourriez remettre votre immeuble en location.

Attention !

Si vous parvenez à régler ainsi la situation, indiquez correctement les modalités dans un document que vous signerez et ferez signer à vos locataires.

Conseil

Vous pourriez leur réclamer, par exemple, une indemnité allant jusqu’à trois mois de loyer. Dans le cadre d’un bail de neuf ans, n’est-ce pas là l’indemnité à payer par le locataire qui résilie son bail durant la première année de location ? Un tel règlement amiable peut aussi offrir des avantages à vos locataires, comme de ne pas avoir à vous notifier un préavis de trois mois (et à rester dans l’habitation, ou tout au moins à un payer le loyer, jusqu’à l’échéance de ce préavis). Bref, vous ne manquez pas d’arguments pour les convaincre de conclure un tel arrangement.

L’un d’eux voudrait quand même louer

Et si l’un de vos locataires voulait quand même occuper les lieux ? Il y a alors de bonnes chances qu’il vous demande d’établir un nouveau bail, où son ancien partenaire n’apparaîtra plus comme co-locataire.

Conseil

Il ne peut aucunement vous y obliger. Vous pouvez donc déclarer que vous désirez voir vos deux locataires rester.

Attention !

Songez-y à deux fois avant d’accepter pareille demande. En effet, si le locataire subsistant ne remplit pas ses obligations à votre égard (ne paie pas, par exemple son loyer), vous ne pourrez plus vous adresser à l’autre locataire initial. N’acceptez donc sa demande qu’après vous être assuré qu’il dispose de moyens financiers suffisants pour remplir toutes les obligations découlant de son bail.

=> La séparation des deux locataires n’est pas en soi un motif de résiliation de leur bail, mais voyez alors s’il ne vaudrait pas mieux conclure un arrangement (fin du bail et paiement d’une indemnité compensatoire).