Citerne à gaz ou à mazout ?
Les obligations dont il faut tenir compte.
Que votre habitation dispose d’une citerne à gaz ou à mazout, il peut y avoir quelques règles à respecter. Cela dépendra de la région où se situe la citerne et sa capacité.
Citerne à gaz :
Que votre citerne soit enterrée ou aérienne et peu importe sa capacité, il y a des distances à respecter lorsque vous installez votre citerne à gaz. Ces distances se calculent notamment par rapport à la végétation, les bâtiments, les égoûts etc. Toutes les citernes à gaz font l’objet de contrôles. Le premier contrôle a lieu tous les cinq ans. Les citernes enterrées font en outre l’objet d’une visite annuelle.
Toutes les citernes doivent faire l’objet d’une déclaration à la commune ou d’un permis d’environnement.
Citerne à mazout :
Les citernes de moins de 3 000 litres ne requièrent ni déclaration, ni permis d’environnement, ni test d’étanchéité ou contrôle. Seules les citernes enterrées de moins de 3 000 litres situées en Région bruxelloise doivent être déclarées à la commune.
Si la citerne a une contenance égale ou supérieure à 3 000 litres, elle doit faire l’objet d’une déclaration à la commune et subir un contrôle ou test d’étanchéité dont la périodicité varie notamment selon la région et selon qu’il s’agit d’un réservoir aérien ou enfoui.
Au-delà de 25 000 litres en Région wallonne et 10 000 litres à Bruxelles, l’obligation de déclaration est remplacée par l’obligation d’obtenir un permis d’environnement.