Vous avez acheté un petit abri de jardin. Au magasin de bricolage, le vendeur vous a certifié qu’il ne fallait pas de permis d’urbanisme. C’est exact, mais il y a certaines conditions. Voyons quelques travaux ne nécessitant pas de permis.

Dans un précédent article, nous vous avons signalé que certains travaux devaient simplement faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune. Mais saviez-vous qu’un permis n’est parfois pas nécessaire ?

Un abri de jardin

Un permis n’est pas nécessaire aux conditions suivantes :

– Un seul abri par propriété;

– non destiné aux animaux;

– une superficie maximale de 15m²;

– une hauteur d’au maximum 2,5m à la gouttière et 3,5m au faîte;

– situé à l’arrière de l’immeuble et à 3 mètres au moins de la mitoyenneté.

Des petits travaux fréquents

Plusieurs travaux d’aménagement (intérieur ou extérieur), de conservation et d’entretien, ne nécessitent pas de permis. Citons par exemple les travaux de peinture et de décoration, le remplacement de la toiture, de portes, de châssis, de vélux, …

Conditions : ces travaux ne doivent pas :

– porter atteinte à la stabilité du bâtiment;

– impliquer une modification du volume construit ou de l’aspect architectural. Exemple : repeindre un pan de mur dans une autre couleur.

L’aménagement d’une nouvelle pièce

Vous disposez d’un grenier que vous souhaiteriez aménager. En cas d’usage privé (nouvelle chambre, salle de jeu, ..), un permis n’est en principe pas nécessaire.

Attention 1 !

Un permis est nécessaire si vous devez créer des obturations d’une certaine ampleur ou modifier le volume ou l’aspect architectural.

Attention 2 !

S’il s’agit de créer un nouveau logement (par exemple : un studio indépendant à louer), un permis d’urbanisme est nécessaire.

Le placement d’une antenne

Une antenne classique ou parabolique ne nécessite pas de permis, à condition que :

– sa superficie ne dépasse pas 1m²;

– elle soit située à l’arrière du bâtiment;

– elle soit située à au moins 3 mètres de la mitoyenneté.

Les aménagements de jardins

Les aménagements de jardin ne nécessitent pas non plus de permis. Citons par exemple :

– la création de chemins, terrasses, bacs de plantations, fontaines décoratives, barbecue, …;

– les poteaux d’éclairage (à condition que le faisceau lumineux ne pénètre pas chez le voisin);

– les clôtures (d’une hauteur de 2 mètres maximum, sous certaines conditions).

Attention 1 !

En cas de doute, vous pouvez contacter le service d’urbanisme de votre commune.

Attention 2 !

Ces exemptions ne sont pas applicables aux biens classés, repris dans une liste de sauvegarde ou dans une zone de protection.

Attention 3 !

Si vos propriété fait partie d’un lotissement, vérifiez aussi les prescriptions urbanistiques qui peuvent prévoir des règles particulières.

=> Plusieurs travaux fixés par le gouvernement ne nécessitent pas de permis, mais vérifiez que toutes les conditions sont remplies. En cas de doute, vous pouvez consulter le service d’urbanisme de la commune.