Vous avez obtenu un permis pour la construction d’un immeuble. Une riveraine opposée au projet menace d’introduire un recours. Le hic, c’est que vous apprenez que la légalité du permis est très contestable … Comment réagir ?

Cela a été le parcours du combattant pour obtenir le permis. Mais après plusieurs mois d’attente et de péripéties administratives, ça y est. Vous avez obtenu un permis d’urbanisme pour construire un immeuble constitué d’une habitation privée et d’un cabinet médical.

Une riveraine est farouchement opposée au projet, se plaignant des nuisances que la nouvelle construction va entraîner pour son cadre de vie. Elle vous a déjà dit qu’elle introduirait un recours. Et comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, l’administration vous dit que la légalité du permis est sérieusement contestable. Vous vous demandez ce qu’il faut faire, et si dans ce contexte, il est bien raisonnable de commencer la construction.

Délai de recours ?

Principe

C’est le Conseil d’État qui est amené à juger de la régularité d’un permis d’urbanisme. Toute personne intéressée (comme un riverain immédiat) peut introduire un recours dans un délai de 60 jours prenant cours à la connaissance de la délivrance de l’autorisation.

Prise de connaissance

Si la personne intéressée à introduit une réclamation dans le cadre de l’enquête publique, le permis doit en principe lui être notifié par recommandé par la commune. Dans les autres cas (pas d’enquête publique ou pas de réclamation déposée), c’est une question d’appréciation. Généralement, c’est le début des travaux qui est considéré comme la prise de connaissance.

Réintroduire un nouveau permis ?

Dans le cas qui nous occupe, un vice de procédure a été commis par l’administration (pas de réponse à une réclamation de la riveraine lors de l’enquête publique), si bien qu’en cas de recours de la riveraine, il est probable que le Conseil d’Etat annule le permis.

Conseil

La délivrance d’un nouveau permis apparaît la solution la plus sage. Le précédent permis sera implicitement abrogé. Dans certains cas, cela peut nécessiter la reprise de la procédure à zéro (dépôt de nouveaux plans, nouvelle enquête publique, nouvelle consultation des instances d’avis, …). Dans d’autres cas, il est possible que la procédure reprenne à un moment bien précis

Commencer les travaux ?

Une attitude risquée

Si vous êtes pressé, rien ne vous empêche de commencer les travaux sur base du premier permis. (le recours n’étant pas suspensif). Lorsque celui-ci sera annulé, vous continuerez les travaux sur base du second permis. Attention ! Dans l’appréciation du risque, assurez-vous que le second permis sera délivré, en ne perdant pas de vue qu’il pourrait être délivré mais à nouveau annulé.

L’alternative plus prudente

Vous préférez attendre la délivrance du second permis ainsi que l’expiration du délai de 60 jours. Conseil. Dans ce cas, ménagez-vous des preuves pour vous assurer que tout le voisinage immédiat a bien connaissance de la délivrance du second permis. Vous pourriez par exemple faire constater par huissier l’affichage du permis; ou idéalement, commencer certains travaux très visibles et bruyants (comme le terrassement). Prenez également des photos. Un riverain pourra difficilement contester qu’il n’avait pas connaissance du permis …

=> Un recours peut toujours être introduit par un tiers dans les 60 jours de la prise de connaissance du permis. Si celui-ci est manifestement illégal, vous pourriez envisager d’introduire une nouvelle demande.