Un copropriétaire veut absolument soumettre un problème à une assemblée générale extraordinaire. Vous, le syndic, devez-vous accéder à sa demande et tenir une telle assemblée ?

Le copropriétaire de l’appartement au rez-de-chaussée d’une résidence a une terrasse prolongée d’un jardinet. Suite à un affaissement, il y en a pour 3 000€ de frais.

Il souhaite discute de ce point avec les autres copropriétaires et envoie une lettre au syndic pour convoquer une assemblée générale et y discuter des frais à exposer avec les autres copropriétaires.

Un droit

Un copropriétaire peut-il ainsi demande à sa guise au syndic de convoquer une assemblée générale?

Absolument !

Tout copropriétaire qui désire placer un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale (par exemple, le réaménagement d’une terrasse) doit en informer le syndic et peut lui adresser une telle demande. Ce dernier doit-il pour autant accéder à toute demande d’un copropriétaire de tenir une assemblée générale?

L’assemblée générale annuelle

Pas toujours

Le syndic doit de toute façon tenir une assemblée générale annuelle. C’est la loi. La première réaction du syndic sera donc de renvoyer le demandeur à l’assemblée générale ordinaire qui se tient une fois l’an.

Et si le copropriétaire demandeur n’est pas d’accord ?

Dans le présent cas, le propriétaire du rez-de-chaussée veut que le problème de sa terrasse soit réglé rapidement, sans attendre que se tienne l’assemblée annuelle. Il insiste donc pour tenir une assemblée générale extraordinaire. Qu’en est-il alors ?

Un poids suffisant ?

La condition

Une telle demande, le syndic n’est pas toujours tenu d’y accéder. La loi sur la copropriété prévoit en effet qu’elle doit avoir un poids suffisant.

20%

Ce n’est le cas que si le copropriétaire demandeur représente au moins 20% des voix. S’il n’atteint pas ce quorum à lui seul, il peut rechercher l’appui d’autres copropriétaires pour y arriver.

Urgent et dans l’intérêt à tous

Un copropriétaire qui ne représente pas 20% des voix, à lui seul ou avec d’autres, peut toutefois demander au syndic la réunion d’une assemblée générale dans un cas.

Le critère

La loi oblige en effet aussi le syndic à convoquer une assemblée générale à chaque fois qu’une décision urgente s’impose dans l’intérêt de la copropriété.

Conseil 1

Il apprécie lui-même si la demande a un caractère urgent et présente un intérêt collectif ou pas.

Conseil 2

Si vous étiez confronté à une demande de convocation de l’assemblée générale, commencez donc par examiner si le point de l’ordre du jour soulevé dans la demande touche à l’intérêt général et s’il y a urgence.

Exemple

Dans le présent cas, l’acte de base ne laisse planer aucun doute : la terrasse qui s’est affaissée est la propriété privative du propriétaire du rez-de-chaussée. Le syndic est donc fondé à rejeter sa demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

=> Au syndic de contrôler si le quorum de voix requis est réuni et de voir si l’intérêt général est en jeu et si le problème est urgent. S’il juge que ce n’est pas le cas, il est fondé à renvoyer la question soulevée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale annuelle.