Un intéressant jugement a été rendu concernant l’apport d’un candidat acquéreur par un agent immobilier.

Le principe

Un agent immobilier doit prouver l’apport d’un candidat acquéreur à son client. D’où l’utilité d’établir une liste de ces candidats. C’est elle qui permet de prouver l’apport au client du candidat qui s’avère être ensuite l’acheteur du bien mis en vente. Mais cela se passe parfois autrement.

Quid si vous n’établissez pas de liste distincte ?

Certains agents immobiliers se contentent par exemple, de donner une copie de la liste des visites qu’ils ont faites ou des rendez-vous qu’ils ont eux, tirée de leur agenda.

Cas vécu

Un collègue avait ainsi fourni à son client une impression sur papier de son agenda électronique. Toutefois, il avait par la suite constaté que cette liste était incomplète. Il avait alors établi une seconde liste, « complète », où figurait le nom de l’acheteur final. Son client l’avait toutefois refutée et l’agent immobilier avait fini par porter l’affaire en justice.

Pas de date certaine

Il incombe à l’agent immobilier, relève le tribunal, de prouver que le tirage complet de l’agenda électronique date effectivement d’avant la fin de sa mission. Problème, car l’agent immobilier concerné n’était pas à même de prouver cette date certaine (la liste n’avait pas été enregistrée ou envoyée par recommandé). Ses prétentions n’étaient-elles dès lors par justifiées ? Et bien si, estime le tribunal

Un singulier client

Quand l’agent immobilier avait demandé à son client, dans les 6 mois suivant la fin de sa mission, si l’immeuble avait fini par être vendu, ce dernier n’avait tout d’abord pas répondu, puis il avait tourné autour du pot. Cela ressort de la correspondance (ayez donc à coup sûr un échange de correspondance ! ) produite au tribunal au cours de la procédure.

De mauvaise foi

Aux yeux du tribunal, cette singulière attitude témoigne de la mauvaise foi du client. Pourquoi ? Car celui-ci s’était, tout au long de cette affaire, montré réticent à communiquer l’identité de l’acheteur à chaque fois que l’agent immobilier la lui demandait. En fait, le client savait pertinemment bien que son acheteur avait été en contact avec l’agent immobilier. Une raison suffisante pour le tribunal d’accorder à cet agent immobilier les honoraires qu’il réclamait.

=> Demandez toujours à votre client l’identité de l’acheteur final. Son refus ou ses hésitations à vous la donner peuvent jouer en votre faveur.