Vendre en l’état
De nombreux compromis de vente stipulent seulement que le bien est vendu dans l’état où il se trouve. Mais quelles autres clauses faudrait-il prévoir pour prévenir toutes discussions entre l’acheteur et le vendeur ?
Habituellement
Souvent, le compromis de vente prévoit, dans une clause type, que l’immeuble est acheté dans l’état où il se trouve, bien connu de l’acheteur qui l’a visité. Cela paraît écarter tous problèmes, mais est-ce bien le cas? Non, rien n’est moins vrai !
Une liste des biens meubles
Lors de la visite de l’habitation ou de la signature du compromis, les lieux ne sont très souvent pas vides, le propriétaire vendeur doit en effet encore déménager ses meubles. Il lui arrive alors d’emporter des choses destinées, initialement, à rester sur place …
Conseil 1
Établissez donc aussi une liste des choses qui demeurent sur place et sont incluses dans la vente. Voilà qui vous avance déjà beaucoup et exclut toute discussion sur ce qui était aussi inclus dans la vente et ce qui ne l’était pas.
Conseil 2
La valeur en est incluse dans le prix de vente, mais n’aura pas à être soumise aux droits d’enregistrements.
Clause type
Les biens meubles suivants, dont la liste, signée par les deux parties pour accord, figure en annexe, sont inclus dans le prix de vente. Pro fisco, les parties évaluent la valeur de ces biens meubles à … € et la valeur des biens immeubles à la différence.
Vice et propre
Cette liste établie, vous n’avez pas encore tout résolu. Au départ du propriétaire et à l’avant-veille de passer l’acte de vente notarié, le propriétaire a certes tout déménagé, mais il arrive que « distrait« , il laisse ses « vieilleries » :meubles abîmés, vieux matelas, sacs poubelles pleins, … Il met alors l’acheteur devant un fait accompli.
Conseil
Pour l’éviter, mieux vaudrait prévoir que l’habitation sera livrée vide et propre.
Clause type
Le vendeur s’engage à vider complètement le bien (exception faite des biens repris dans la liste jointe en annexe et/ou des biens immeubles par destination) et à le nettoyer complètement d’ici l’entrée en jouissance de l’acheteur. Les parties conviendront, juste avant cette entrée en jouissance ou le jour de la passation de l’acte de vente notarié, d’une visite commune des lieux. Mais ce n’est pas encore tout.
Prêt à être occupé
D’autres cas peuvent encore se produire.
Cas n°1
Le propriétaire a tout vidé, mais … seulement ce qui était visible. Il n’a, par exemple, pas fait vider la fosse septique ou nettoyer la chaudière.
Cas n°2
Il a tout emporté, mais un peu trop quand même : il a vidé la boîte à fusibles et le sel de l’adoucisseur, emmené les manuels de l’alarme, par exemple, des divers appareils équipant la cuisine, etc. De coûteux sports encastrés ont aussi disparu. Et l’eau, de même que l’électricité, sont déjà coupés.
Conseil
Pour éviter de telles mauvaises surprises, mieux vaudrait aussi prévoir une clause ad hoc.
Clause type
En plus de vider et de nettoyer l’habitation, le vendeur la livrera prête à être occupée, de la façon précisée ci-après. Là, vous énumérez en détail, les points spécifiques que vous jugez importants et qu’il doit prendre en compte.
=> Assurez-vous une livraison irréprochable du bien que vous achetez par des clauses ad hoc, où vous inventoriez les biens meuble qui vous sont laissés et stipulez que le bien sera vide, propre et prêt à être occupé (l’eau et l’électricité n’auront pas été coupés, les fusibles pas enlevés, etc).