Comment fixer la valeur d'un terrain ?
Vous héritez d'un terrain avec des pâtures. Les droits de succession seront déterminés en…
Des questions sur les baux
La législation sur les baux n'est pas claire sur plus d'un point. Nous avons réuni les…
Adoucir la fin de son droit de superficie
Votre société a construit un immeuble sur un terrain qui vous appartient, par le biais…
Compenser une faible capacité de remboursement
Un crédit à remboursement différé du capital est-il la solution à retenir pour une…
Les rapports d'activités
Depuis le 1er février 2007, l'agent immobilier doit faire un rapport à son commettant de…
Péripéties successorales
Les héritiers d'un immeuble chargent un collègue agent immobilier de le mettre en vente.…
Les réparation et travaux incombant au bailleur
Les réparations locatives et de menu entretien incombant au locataire. Le locataire doit…
Le syndic modifice les quotités
Un an après son entrée dans l'immeuble, un copropriétaire reçoit une lettre de son syndic…
Un établissement horeca au rez de chaussée ?
Les faits. Dans un immeuble à appartements, quelqu'un a l'intention d'exploiter une…
Un assouplissement pour les cohabitants
Avant. En Région wallonne, les cohabitants légaux étaient déjà assimilés aux personnes…